CSE et Sport en Entreprise : Comment Financer les Activités Sportives

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’un des alliés les plus puissants et les plus sous-exploités pour financer le sport en entreprise. Pourtant, de nombreux élus CSE et responsables RH ignorent l’étendue des possibilités offertes par le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC), les exonérations URSSAF et les mécanismes de co-financement employeur/CSE.

Résultat : des budgets ASC qui financent des chèques cadeaux de fin d’année et des sorties ponctuelles, alors qu’ils pourraient soutenir un programme de sport en entreprise structuré, bénéfique pour la santé des salariés et rentable pour l’entreprise.

Ce guide fait le point sur le cadre légal, les options de financement et la méthode pour convaincre votre CSE de franchir le pas.

Le budget ASC : cadre légal et fonctionnement

Qu’est-ce que le budget ASC ?

Le budget des Activités Sociales et Culturelles est l’un des deux budgets dont dispose le CSE (l’autre étant le budget de fonctionnement). Il est destiné à financer des activités qui améliorent les conditions de vie et de travail des salariés et de leurs familles : vacances, culture, loisirs, sport, aide sociale.

Le budget ASC est géré exclusivement par les élus du CSE. L’employeur verse la dotation, mais il n’a pas de droit de regard sur l’utilisation des fonds.

Quel montant pour le budget ASC ?

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de montant minimum légal obligatoire pour le budget ASC, sauf disposition spécifique de la convention collective applicable. Le Code du travail (article L. 2312-81) prévoit simplement que la contribution de l’employeur ne peut être inférieure au rapport de la masse salariale à la contribution la plus élevée versée au cours des trois années précédentes.

En pratique, le budget ASC se situe généralement entre 0,2% et 1,5% de la masse salariale, selon le secteur, la taille de l’entreprise et les accords en vigueur.

Taille d’entreprise	Budget ASC typique (% masse salariale)	Exemple (masse salariale 4 M EUR)
PME 50-100 salariés	0,2% - 0,5%	8 000 - 20 000 EUR/an
ETI 100-500 salariés	0,5% - 1%	20 000 - 40 000 EUR/an
Grands groupes 500+	1% - 1,5%	40 000 - 60 000 EUR/an

Le transfert depuis le budget de fonctionnement

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le CSE peut transférer jusqu’à 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget ASC (article L. 2315-61 du Code du travail). Ce mécanisme est particulièrement utile pour les CSE dont le budget de fonctionnement est excédentaire et qui souhaitent renforcer les activités sportives sans demander une augmentation de dotation à l’employeur.

Attention : ce transfert doit faire l’objet d’une délibération en réunion plénière et être inscrit dans les comptes annuels du CSE.

Ce que le CSE peut financer en matière de sport

Le champ des possibles est large. Voici les principales options de financement sport via le budget ASC du CSE :

Partenariats avec des prestataires sportifs

Le CSE peut signer un contrat avec un prestataire comme Power Partners pour organiser des cours collectifs réguliers dans les locaux de l’entreprise. Ce type de partenariat est le plus efficace en termes d’impact sur la santé et la cohésion d’équipe.

Exemples de prestations finançables :

• Cours hebdomadaires de yoga, HIIT, pilates, boxe, renforcement musculaire
• Sessions de massage assis en entreprise
• Running encadré en groupe
• Abonnement collectif à une plateforme digitale de coaching sportif

Remboursements d’abonnements sport individuels

Le CSE peut prendre en charge tout ou partie des abonnements sportifs individuels de ses bénéficiaires : salles de sport, clubs, associations sportives. Cette option est simple à mettre en place mais présente un inconvénient majeur : elle ne crée pas de dynamique collective et son impact sur la cohésion d’équipe est limité.

Evénements et team building sportifs

Courses solidaires, olympiades inter-services, journées sport et bien-être, challenges connectés : le CSE peut financer des événements ponctuels qui créent du lien et de la visibilité. Ces événements sont d’excellents compléments à un programme régulier.

Infrastructures et équipements

Si l’entreprise dispose de l’espace nécessaire, le CSE peut co-financer l’aménagement d’une salle de sport, l’achat de matériel (tapis, haltères, vélos d’appartement) ou l’installation de douches et vestiaires. Ce type d’investissement relève souvent d’un co-financement employeur/CSE.

Exonérations URSSAF 2026 : le cadre fiscal avantageux

La loi du 2 mars 2022 et la LFSS 2021

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, combinée à la LFSS 2021, a créé un cadre fiscal explicitement favorable au sport en entreprise. L’employeur peut désormais financer des prestations d’activités physiques et sportives pour ses salariés en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales.

Le plafond 2026 : 200,25 euros par salarié et par an

Pour l’année 2026, l’exonération est plafonnée à 5% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), soit :

• PMSS 2026 : 4 005 euros
• Plafond d’exonération : 200,25 euros par salarié et par an

Concrètement, l’employeur peut dépenser jusqu’à 200,25 euros par salarié et par an en prestations sportives sans payer de cotisations sociales (patronales et salariales) sur ce montant. Au-delà, la part excédentaire est soumise aux cotisations habituelles.

Pour une entreprise de 100 salariés, cela représente une exonération maximale de 20 025 euros par an.

Conditions de l’exonération

L’exonération est soumise à quatre conditions cumulatives :

Condition	Ce qu’il faut retenir
Caractère collectif	Le programme doit être proposé à l’ensemble des salariés, sans distinction de statut ou de service
Objet sportif	Les prestations doivent être directement liées à la pratique d’activités physiques et sportives
Pas de versement en espèces	L’employeur finance directement la prestation ou l’abonnement, pas de prime “sport” en cash
Justificatifs	Conservation des factures, contrats et attestations de participation en cas de contrôle URSSAF

Pour en savoir plus sur les détails de l’exonération, consultez notre guide complet exonération URSSAF sport entreprise 2026.

Articulation CSE / employeur

Le financement du sport peut être assuré par le CSE seul (budget ASC), par l’employeur seul (hors budget CSE) ou par un co-financement. L’exonération URSSAF s’applique à la part financée par l’employeur. La part financée par le CSE sur le budget ASC bénéficie d’un régime social propre (exonération sous conditions URSSAF pour les prestations en nature du CSE).

En pratique, le montage le plus courant est le suivant :

• L’employeur prend en charge les prestations de sport sur site (cours collectifs, coaching) et bénéficie de l’exonération URSSAF dans la limite de 200,25 euros/salarié/an
• Le CSE complète en finançant des activités complémentaires : événements ponctuels, abonnements individuels, matériel sportif

Qui peut en bénéficier ?

Salariés en CDI et CDD

Tous les salariés de l’entreprise sont éligibles, sans condition d’ancienneté ni de durée de contrat. Le critère fondamental est l’universalité : le programme doit être accessible à tous.

Familles et ayants droit

Le CSE peut étendre certaines activités aux familles des salariés (conjoints, enfants), notamment pour les événements ponctuels (journées sport en famille, inscriptions à des courses). Cette extension dépend de la politique du CSE et de ses statuts.

Stagiaires

Les stagiaires peuvent bénéficier des activités sportives selon la politique définie par le CSE. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les inclure renforce l’attractivité de l’entreprise auprès des jeunes talents et la cohésion globale.

Obligations et précautions

Justificatifs et traçabilité

En cas de contrôle URSSAF, l’entreprise doit être en mesure de produire :

• Factures détaillées du prestataire sportif
• Contrat de prestation avec le prestataire
• Attestations de participation ou feuilles de présence
• Preuve du caractère collectif (communication interne, liste des bénéficiaires)

Conservez ces documents pendant au moins 3 ans (durée de prescription des contrôles URSSAF).

Assurance RC professionnelle du prestataire

Le prestataire qui intervient dans vos locaux doit obligatoirement disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités sportives. Exigez une attestation d’assurance à jour avant la première session. Chez Power Partners, tous nos coachs sont certifiés et assurés.

Certificats médicaux

Les certificats médicaux ne sont pas légalement obligatoires pour les activités sportives en entreprise (sauf pour les compétitions officielles). Ils sont néanmoins recommandés, notamment pour les activités de haute intensité comme le HIIT ou la boxe. Une bonne pratique consiste à faire remplir un questionnaire de santé simplifié (type Q-AAP) avant la première session.

Conformité RGPD

Si vous collectez des données de santé ou de participation via une plateforme digitale, assurez-vous de la conformité RGPD : consentement explicite, finalité légitime, droit d’accès et de suppression. La plateforme Power Partners est conforme RGPD et hébergée en France.

Comment présenter le projet au CSE : méthode en 4 étapes

Etape 1 : Préparer un dossier chiffré

Les élus CSE doivent rendre des comptes à leurs électeurs. Un dossier solide, basé sur des données vérifiables, est indispensable. Appuyez-vous sur les chiffres clés :

Argument	Donnée	Source
ROI global des programmes bien-être	6,30:1	Deloitte UK 2024
Réduction de l’absentéisme	-35%	MEDEF 2023
Réduction du turnover	-25%	MEDEF 2023
Gain de productivité	+7,9% (3+ sessions/sem)	MEDEF 2023
Hausse de l’engagement	+45%	Qualisocial 2025
Exonération URSSAF	200,25 EUR/salarié/an	LFSS 2021, PMSS 2026

Traduisez ces données en euros pour votre structure. Pour une entreprise de 100 salariés, la réduction de l’absentéisme de -35% représente une économie potentielle de plus de 142 000 euros par an, sachant que le coût moyen de l’absentéisme est de 4 059 euros par salarié et par an sur la base de 23,3 jours d’absence (Ayming/AG2R 2024), avec un coût journalier moyen de 450 euros par jour (Ayming/AG2R 2024).

Etape 2 : Proposer une séance découverte

Rien ne vaut l’expérience concrète. Proposez aux élus CSE de tester une session gratuite de sport sur site. Une séance de yoga de 45 minutes ou un cours de pilates dans une salle de réunion libérée suffit souvent à convaincre. Le vécu vaut plus que mille slides.

Chez Power Partners, nous proposons des séances découverte pour les entreprises intéressées. Contactez-nous pour organiser la vôtre.

Etape 3 : Montrer les exonérations

L’argument fiscal est souvent décisif pour les employeurs hésitants. Montrez que l’exonération URSSAF de 200,25 euros par salarié et par an réduit significativement le coût net du programme. Pour 100 salariés, cela représente 20 025 euros d’économies de cotisations sociales.

Présentez également la possibilité de co-financement CSE/employeur, qui permet de mutualiser les budgets et de proposer un programme plus ambitieux sans surcharger un seul poste budgétaire.

Etape 4 : Présenter un budget annuel détaillé

Proposez un budget clair et progressif. Voici un exemple pour une entreprise de 80 salariés :

Poste	Détail	Budget annuel HT
Plateforme digitale	80 x 6 EUR x 12 mois	5 760 EUR
Sport sur site (1 session/semaine)	4 x 150 EUR x 48 semaines	28 800 EUR
Total brut		34 560 EUR
Exonération URSSAF	80 x 200,25 EUR	-16 020 EUR
Part CSE (ex. : 30%)	30% x 34 560 EUR	-10 368 EUR
Coût net employeur		8 172 EUR

Un coût net de 8 172 euros par an pour un programme complet combinant digital et sport sur site pour 80 salariés, soit 102 euros par salarié et par an, ou 8,50 euros par mois. Un investissement dérisoire comparé aux économies potentielles sur le turnover (-25%), l’absentéisme (-35%) et les gains de productivité (+7,9%).

Conclusion : le CSE, catalyseur du sport en entreprise

Le CSE dispose des moyens légaux, financiers et organisationnels pour transformer le sport en entreprise en réalité quotidienne. Entre le budget ASC, les exonérations URSSAF et le co-financement avec l’employeur, les options de financement ne manquent pas.

Le vrai défi n’est pas budgétaire : il est organisationnel et politique. Il faut convaincre, structurer, piloter. C’est exactement le rôle d’un partenaire comme Power Partners : vous fournir les données pour argumenter, les coachs pour animer et la plateforme pour mesurer.

Prêt à lancer le projet sport avec votre CSE ? Découvrez nos solutions complètes ou contactez-nous pour un accompagnement sur mesure. Et pour approfondir le volet fiscal, consultez notre guide exonération URSSAF sport entreprise 2026.